939.180.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur un des lots numéros 1 302 363 et 1 302 365 du cadastre du Québec par un établissement exerçant un usage du groupe C21 débit d’alcool est approuvée sous réserve du respect des normes prévues à l’article 939.179.
